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Renforcement de la cybersécurité des petites entreprises: nouveaux outils et protection juridique.

Cette loi crée un centre d'échange d'informations et augmente la disponibilité des outils fédéraux de cybersécurité pour les petites entreprises. Grâce à une coopération inter-agences accrue, les propriétaires d'entreprises auront accès à des formations gratuites et à un soutien en cas d'incident. Surtout, les petites entreprises bénéficient d'une protection juridique contre les poursuites liées au partage d'informations sur les cybermenaces.
Points clés
Création d'une Unité Centrale d'Assistance à la Cybersécurité des Petites Entreprises au sein de la SBA, servant de centre de ressources fédéral.
Les petites entreprises accèdent gratuitement à des outils et formations de cybersécurité via les partenaires existants de la SBA (SBDC, SCORE).
Introduction d'une protection juridique (immunité contre certaines poursuites) pour les petites entreprises qui partagent des indicateurs de cybermenaces.
Mandat pour une étude évaluant l'impact et le coût des cyberattaques sur les petites entreprises ayant migré en ligne pendant la pandémie de COVID-19.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2740
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2023-09-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Cyber Resiliency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2740.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une Unité Centrale d'Assistance à la Cybersécurité des Petites Entreprises au sein de la SBA, servant de centre de ressources fédéral.
  • Les petites entreprises accèdent gratuitement à des outils et formations de cybersécurité via les partenaires existants de la SBA (SBDC, SCORE).
  • Introduction d'une protection juridique (immunité contre certaines poursuites) pour les petites entreprises qui partagent des indicateurs de cybermenaces.
  • Mandat pour une étude évaluant l'impact et le coût des cyberattaques sur les petites entreprises ayant migré en ligne pendant la pandémie de COVID-19.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie