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Qualité des soins VA: Examens neutres et leadership stable pour les vétérans

Ce projet de loi établit des règles strictes pour éliminer les conflits d'intérêts dans les enquêtes administratives et les examens de gestion de la qualité au sein des établissements de santé pour vétérans. L'objectif est de garantir que les évaluations des soins de santé sont objectives et impartiales. De plus, il limite la durée pendant laquelle les directeurs de centres médicaux peuvent être temporairement réaffectés, favorisant ainsi un leadership stable.
Points clés
Les personnes chargées d'examiner la qualité des soins ou de mener des enquêtes doivent se retirer si elles sont directement impliquées, ont un parti pris personnel ou un lien hiérarchique avec le sujet de l'enquête.
Si un directeur de centre médical VA est temporairement déplacé, un directeur par intérim doit être nommé rapidement, et le directeur déplacé doit revenir ou être remplacé de manière permanente dans les 180 jours.
Les examens de la qualité des soins effectués par un membre du comité d'examen par les pairs doivent être évalués par un comité neutre d'une autre installation VA pour assurer l'impartialité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2745
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-09-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Affairs Peer Review Neutrality Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2745.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes chargées d'examiner la qualité des soins ou de mener des enquêtes doivent se retirer si elles sont directement impliquées, ont un parti pris personnel ou un lien hiérarchique avec le sujet de l'enquête.
  • Si un directeur de centre médical VA est temporairement déplacé, un directeur par intérim doit être nommé rapidement, et le directeur déplacé doit revenir ou être remplacé de manière permanente dans les 180 jours.
  • Les examens de la qualité des soins effectués par un membre du comité d'examen par les pairs doivent être évalués par un comité neutre d'une autre installation VA pour assurer l'impartialité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice