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Transparence COVID-19: Le HHS doit publier tous les documents sur l'origine.

Ce projet de loi exige du Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) qu'il publie toutes les informations en sa possession concernant l'origine de la pandémie de COVID-19, y compris les détails de la recherche et la coopération avec la Chine. L'objectif est d'assurer une transparence totale pour les citoyens et de fournir des faits qui pourraient éclaircir le début de la pandémie. Si le HHS ne publie pas ces données dans les 90 jours, des pénalités financières quotidiennes importantes seront imposées.
Points clés
Le HHS doit rendre publics tous les dossiers relatifs aux origines du COVID-19, y compris les données du NIH et du CDC, dans les 90 jours.
Les informations à divulguer comprennent les détails des subventions, les communications avec des entités chinoises et les dossiers sur les chercheurs malades à Wuhan fin 2019.
En cas de non-publication, le budget du bureau du Secrétaire du HHS sera réduit de 1 million de dollars par jour, ces fonds étant destinés à la réduction de la dette nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2754
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2023-09-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HHS COVID–19 Origin Transparency Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2754.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le HHS doit rendre publics tous les dossiers relatifs aux origines du COVID-19, y compris les données du NIH et du CDC, dans les 90 jours.
  • Les informations à divulguer comprennent les détails des subventions, les communications avec des entités chinoises et les dossiers sur les chercheurs malades à Wuhan fin 2019.
  • En cas de non-publication, le budget du bureau du Secrétaire du HHS sera réduit de 1 million de dollars par jour, ces fonds étant destinés à la réduction de la dette nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé