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Accès facilité à l'assurance dentaire via les Bourses Fédérales de Santé.

Ce projet de loi facilite l'achat d'une assurance dentaire autonome par les citoyens via la Bourse Fédérale d'Assurance Maladie (Exchange). Les individus ne seront plus obligés de s'inscrire à un plan de santé complet via la Bourse pour accéder uniquement à la couverture dentaire. Ce changement offre une plus grande souplesse dans l'obtention de prestations dentaires pour ceux qui ont déjà une couverture médicale.
Points clés
Permet l'inscription à des plans dentaires autonomes sur la Bourse sans inscription obligatoire à un plan de santé qualifié.
Augmente la flexibilité et l'accès à la couverture dentaire pour les personnes ayant déjà une autre assurance médicale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2771
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2023-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing Access to Dental Insurance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2771.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet l'inscription à des plans dentaires autonomes sur la Bourse sans inscription obligatoire à un plan de santé qualifié.
  • Augmente la flexibilité et l'accès à la couverture dentaire pour les personnes ayant déjà une autre assurance médicale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé