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Accès facilité aux repas scolaires gratuits : Amélioration de l'inscription automatique

Ce projet de loi vise à simplifier l'accès aux repas scolaires gratuits pour les enfants à faible revenu en améliorant le processus de 'certification directe'. Il alloue 28 millions de dollars de subventions aux États et aux organisations tribales pour moderniser la technologie et les procédures d'inscription automatique des élèves éligibles. Cela réduit la nécessité pour les parents de remplir des demandes distinctes si leurs enfants bénéficient déjà d'autres aides publiques.
Points clés
28 millions de dollars de subventions fédérales pour améliorer les systèmes d'inscription automatique aux repas scolaires gratuits.
Facilite la qualification des écoles à forte pauvreté pour le programme offrant des repas gratuits à tous les élèves de l'établissement.
Exige des États ayant des taux d'inscription automatique faibles qu'ils fassent rapport sur leurs progrès et l'assistance technique reçue.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2772
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2023-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

School MEALS Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2772.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 28 millions de dollars de subventions fédérales pour améliorer les systèmes d'inscription automatique aux repas scolaires gratuits.
  • Facilite la qualification des écoles à forte pauvreté pour le programme offrant des repas gratuits à tous les élèves de l'établissement.
  • Exige des États ayant des taux d'inscription automatique faibles qu'ils fassent rapport sur leurs progrès et l'assistance technique reçue.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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