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Renforcement des visas: Refus d'entrée aux fonctionnaires étrangers sanctionnés.

Cette loi exige que les États-Unis refusent les visas d'entrée aux personnes faisant l'objet de sanctions liées à l'Iran (en vertu du décret exécutif 13876). Cela renforce le contrôle aux frontières et la politique étrangère en bloquant explicitement l'entrée de représentants étrangers spécifiques, même s'ils sont délégués auprès des Nations Unies. L'objectif est d'améliorer la sécurité nationale en appliquant strictement les sanctions existantes.
Points clés
Exige le refus de visas d'entrée aux États-Unis pour les individus soumis à des sanctions liées à l'Iran.
Cette restriction s'applique également à certains représentants étrangers désignés auprès des Nations Unies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2774
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2023-09-12