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Création d'un Bureau de Reprise après Catastrophe: Financement Fédéral à 100%.

Cette loi établit le Bureau de Reprise et de Résilience après Catastrophe au sein du Département du Commerce pour rationaliser et accélérer l'aide économique suite aux catastrophes majeures. Un changement crucial est l'octroi d'un financement fédéral à 100 % pour les projets de reprise économique éligibles, réduisant considérablement le fardeau financier des États et des communautés locales touchées. Le Bureau maintiendra également une équipe dédiée, rapidement déployable, pour gérer les efforts de rétablissement immédiats.
Points clés
Crée un Bureau permanent dédié à la coordination de l'aide économique post-catastrophe, assurant un soutien plus rapide aux régions touchées.
Introduit un financement fédéral à 100 % pour les projets de reprise économique après une catastrophe majeure, supprimant l'exigence de partage des coûts pour les gouvernements locaux.
Autorise l'embauche rapide de personnel temporaire et la création d'une équipe spécialisée prête à être déployée immédiatement dans les zones sinistrées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2779
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2023-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Office of Disaster Recovery and Resilience Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2779.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée un Bureau permanent dédié à la coordination de l'aide économique post-catastrophe, assurant un soutien plus rapide aux régions touchées.
  • Introduit un financement fédéral à 100 % pour les projets de reprise économique après une catastrophe majeure, supprimant l'exigence de partage des coûts pour les gouvernements locaux.
  • Autorise l'embauche rapide de personnel temporaire et la création d'une équipe spécialisée prête à être déployée immédiatement dans les zones sinistrées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics