TITRE LÉGAL OFFICIEL
Miccosukee Reserved Area Amendments Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_2783.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-09-13.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La Zone Réservée Miccosukee est étendue pour inclure la section du Camp Osceola du parc national des Everglades.
- Jusqu'à 14 millions de dollars de fonds fédéraux sont autorisés pour la construction de systèmes de protection contre les inondations au Camp Osceola.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Voice Vote. (consideration: CR S6992; text: CR S6992)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.