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Soutien aux petites boucheries: achats publics obligatoires et plateforme numérique.

Cette loi oblige le Département de l'Agriculture des États-Unis à augmenter considérablement ses achats de viande et de volaille auprès de petits transformateurs locaux, en y consacrant des millions de dollars. Elle établit une nouvelle plateforme numérique d'échange de bétail conçue pour donner aux agriculteurs et aux petites entreprises un accès équitable aux contrats gouvernementaux et accroître la transparence des prix. L'objectif est de renforcer les économies agricoles locales et de favoriser la concurrence.
Points clés
L'USDA doit allouer au moins 20 % de ses achats de viande et de volaille à de petites installations de transformation locales, soutenant ainsi les petites entreprises et les chaînes d'approvisionnement locales.
Une nouvelle plateforme de négociation numérique sera créée pour faciliter la vente directe de produits des agriculteurs et des petits transformateurs aux institutions gouvernementales et privées.
Les grands abattoirs (traitant plus de 5 % du volume quotidien national) sont exclus de la participation à la nouvelle bourse numérique afin de protéger les petites entreprises contre la manipulation des prix.
L'USDA ne peut pas accepter les offres les plus basses si ces prix ne sont pas commercialement viables pour les petits transformateurs éligibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2792
Parrain : Sen. Fetterman, John [D-PA]
Date de début : 2023-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening Local Meat Economies Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2792.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'USDA doit allouer au moins 20 % de ses achats de viande et de volaille à de petites installations de transformation locales, soutenant ainsi les petites entreprises et les chaînes d'approvisionnement locales.
  • Une nouvelle plateforme de négociation numérique sera créée pour faciliter la vente directe de produits des agriculteurs et des petits transformateurs aux institutions gouvernementales et privées.
  • Les grands abattoirs (traitant plus de 5 % du volume quotidien national) sont exclus de la participation à la nouvelle bourse numérique afin de protéger les petites entreprises contre la manipulation des prix.
  • L'USDA ne peut pas accepter les offres les plus basses si ces prix ne sont pas commercialement viables pour les petits transformateurs éligibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fetterman, John [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Économie Investissements publics