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Prolongation du soutien aux vétérans: éducation, examens médicaux et préparation aux urgences.

Cette loi prolonge plusieurs programmes cruciaux du Département des Anciens Combattants (VA), assurant un soutien continu aux vétérans. Les changements clés incluent une prolongation de deux ans de l'aide aux prestations éducatives en cas de fermeture d'école et un accès continu aux examens d'invalidité effectués par des professionnels sous contrat. L'autorisation de financement pour la préparation aux urgences du VA est également étendue jusqu'en 2028.
Points clés
Les vétérans disposent de deux années supplémentaires (jusqu'en septembre 2025) pour récupérer les prestations éducatives perdues si leur établissement ferme ou perd son agrément.
Le VA peut continuer à utiliser des médecins contractuels pour les examens d'invalidité pendant deux années supplémentaires, garantissant un accès efficace à ces évaluations.
L'autorisation de financement pour la préparation aux urgences du Département des Anciens Combattants est prolongée jusqu'en 2028, renforçant la sécurité des installations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2795
Parrain : Sen. Tester, Jon [D-MT]
Date de début : 2023-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend title 38, United States Code, to extend and modify certain authorities and requirements relating to the Department of Veterans Affairs, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2795.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans disposent de deux années supplémentaires (jusqu'en septembre 2025) pour récupérer les prestations éducatives perdues si leur établissement ferme ou perd son agrément.
  • Le VA peut continuer à utiliser des médecins contractuels pour les examens d'invalidité pendant deux années supplémentaires, garantissant un accès efficace à ces évaluations.
  • L'autorisation de financement pour la préparation aux urgences du Département des Anciens Combattants est prolongée jusqu'en 2028, renforçant la sécurité des installations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tester, Jon [D-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-19.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Santé Éducation