Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2795.
Prolongation du soutien aux vétérans: éducation, examens médicaux et préparation aux urgences.
Cette loi prolonge plusieurs programmes cruciaux du Département des Anciens Combattants (VA), assurant un soutien continu aux vétérans. Les changements clés incluent une prolongation de deux ans de l'aide aux prestations éducatives en cas de fermeture d'école et un accès continu aux examens d'invalidité effectués par des professionnels sous contrat. L'autorisation de financement pour la préparation aux urgences du VA est également étendue jusqu'en 2028.
Points clés
Les vétérans disposent de deux années supplémentaires (jusqu'en septembre 2025) pour récupérer les prestations éducatives perdues si leur établissement ferme ou perd son agrément.
Le VA peut continuer à utiliser des médecins contractuels pour les examens d'invalidité pendant deux années supplémentaires, garantissant un accès efficace à ces évaluations.
L'autorisation de financement pour la préparation aux urgences du Département des Anciens Combattants est prolongée jusqu'en 2028, renforçant la sécurité des installations.
Statut:
Devenu loi
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