Protection de la conscience des soignants: interdiction du discours forcé sur l'identité de genre.
Ce projet de loi vise à protéger les travailleurs de la santé et les employés du gouvernement recevant des fonds fédéraux contre l'obligation de participer à des activités ou d'utiliser un langage qui contredit leurs croyances morales ou religieuses concernant l'identité de genre. Il garantit que ces employés ne peuvent pas être licenciés ou pénalisés pour avoir refusé d'utiliser des pronoms préférés ou d'assister à des formations promouvant certaines vues sur l'identité. Les employés ont le droit d'intenter une action en justice contre les employeurs en cas de violation.
Points clés
Les employés ne peuvent pas être obligés d'utiliser des pronoms qui contredisent leurs convictions religieuses ou morales, même avec les patients.
Interdiction de licencier ou de sanctionner un employé qui refuse, pour des raisons de conscience, de soutenir une identité de genre non conforme au sexe biologique.
Les employés concernés peuvent intenter une action civile contre les entités financées par le gouvernement fédéral en cas de non-respect de ces protections.
Expiré
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