arrow_back Retour à l'application

Réduction temporaire d'impôt sur les prestations de retraite de la Sécurité sociale (2024-2025).

Cette loi réduit temporairement l'impôt fédéral sur le revenu payé sur les prestations de retraite et de survivant de la Sécurité sociale, ainsi que sur certaines pensions de retraite ferroviaires. Ce changement s'applique pour deux années fiscales (2024 et 2025), augmentant ainsi le revenu net des bénéficiaires. Les fonds fiduciaires de la Sécurité sociale sont protégés contre toute perte de recettes grâce à des transferts équivalents provenant du budget général.
Points clés
Le montant des prestations de retraite et de survivant de la Sécurité sociale soumis à l'impôt fédéral sera temporairement réduit pour les années fiscales 2024 et 2025.
La partie imposable est réduite de 10% en 2024 et de 20% en 2025, augmentant le revenu disponible des bénéficiaires éligibles.
Cette réduction d'impôt ne concerne que les prestations de retraite et de survivant, et non les prestations d'invalidité.
La mesure est temporaire et prend fin après l'année fiscale 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2800
Parrain : Sen. Ricketts, Pete [R-NE]
Date de début : 2023-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Social Security Check Tax Cut Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2800.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant des prestations de retraite et de survivant de la Sécurité sociale soumis à l'impôt fédéral sera temporairement réduit pour les années fiscales 2024 et 2025.
  • La partie imposable est réduite de 10% en 2024 et de 20% en 2025, augmentant le revenu disponible des bénéficiaires éligibles.
  • Cette réduction d'impôt ne concerne que les prestations de retraite et de survivant, et non les prestations d'invalidité.
  • La mesure est temporaire et prend fin après l'année fiscale 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ricketts, Pete [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Prestations