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Retrait des règles proposées pour la Loi sur les espèces en voie de disparition.

Ce projet de loi exige que les agences fédérales (USFWS et NOAA) retirent immédiatement trois propositions de modifications réglementaires spécifiques à la Loi sur les espèces en voie de disparition (ESA). Cela empêche l'entrée en vigueur de nouvelles règles concernant la manière dont les espèces sont répertoriées, les habitats critiques désignés et la coopération inter-agences. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que le cadre réglementaire actuel régissant l'utilisation des terres dans les zones potentiellement protégées sera maintenu.
Points clés
Arrêt des mises à jour réglementaires: Les agences fédérales ne peuvent pas mettre en œuvre les changements prévus concernant la protection des espèces menacées et la désignation de leurs habitats.
Maintien du statu quo: Les règles existantes sur la manière dont les projets fédéraux doivent prendre en compte la conservation de la faune restent en vigueur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2811
Parrain : Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY]
Date de début : 2023-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Director of the United States Fish and Wildlife Service and the Assistant Administrator for Fisheries of the National Oceanic and Atmospheric Administration to withdraw proposed rules relating to the Endangered Species Act of 1973, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2811.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Arrêt des mises à jour réglementaires: Les agences fédérales ne peuvent pas mettre en œuvre les changements prévus concernant la protection des espèces menacées et la désignation de leurs habitats.
  • Maintien du statu quo: Les règles existantes sur la manière dont les projets fédéraux doivent prendre en compte la conservation de la faune restent en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement