Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2820.
Limitation du pouvoir présidentiel dans la désignation des monuments nationaux.
Ce projet de loi restreint considérablement la capacité du Président à établir des monuments nationaux sur les terres publiques. Selon les règles proposées, ces désignations seraient temporaires et expireraient après six mois ou à la fin du Congrès en cours, à moins d'être explicitement approuvées par une loi du Congrès. Cela transfère le pouvoir de protection et d'utilisation à long terme des vastes terres publiques du pouvoir exécutif au pouvoir législatif.
Points clés
Les désignations présidentielles de monuments nationaux deviennent temporaires et nécessitent l'approbation du Congrès pour être permanentes.
Les désignations temporaires expirent après six mois ou à la fin du Congrès en cours, selon la première éventualité.
Les terres qui perdent leur statut de monument ne peuvent pas être désignées à nouveau comme monument national pendant 25 ans.
Statut:
Expiré
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