Allégements fiscaux R&D: Déductions immédiates et soutien accru aux petites entreprises.
Cette législation vise à stimuler l'innovation nationale en rétablissant la possibilité pour les entreprises de déduire immédiatement les coûts de Recherche et Développement (R&D) de leurs impôts. Elle augmente considérablement le crédit d'impôt remboursable disponible pour les petites entreprises et les start-ups, facilitant ainsi le financement de l'innovation. Un point crucial est l'interdiction de ces avantages fiscaux pour les activités de R&D menées dans des nations considérées comme des adversaires étrangers.
Points clés
Les entreprises peuvent déduire immédiatement les dépenses de R&D, améliorant ainsi leur trésorerie pour les projets d'innovation.
Les avantages fiscaux pour la R&D sont interdits si la recherche est menée dans des pays jugés hostiles, protégeant ainsi l'avantage technologique américain.
Le crédit d'impôt R&D remboursable maximal pour les petites entreprises passe de 250 000 $ à 750 000 $, et la limite d'éligibilité des recettes brutes passe de 5 millions $ à 15 millions $.
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