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Prévention de la pauvreté énergétique: protection des communautés vulnérables contre la hausse des coûts.

Ce projet de loi vise à protéger les communautés à faible revenu, les personnes âgées et les minorités contre les augmentations disproportionnées des coûts de l'énergie dues aux politiques fédérales. Il exige que les agences certifient que toute nouvelle réglementation énergétique n'entraînera pas de pauvreté énergétique pour ces groupes. Il impose également des études pour identifier les obstacles à l'accès à une énergie abordable et recommander des améliorations, notamment pour le développement des infrastructures sur les terres fédérales et tribales.
Points clés
Les nouvelles réglementations fédérales sur l'énergie (affectant l'électricité, le chauffage, l'essence) doivent inclure une déclaration certifiant qu'elles n'entraîneront pas de pauvreté énergétique pour les communautés à risque.
Toute action exécutive restreignant la production d'énergie sur les terres fédérales doit être précédée d'une étude publique prouvant qu'elle n'augmentera pas les coûts ou ne causera pas de pertes d'emplois de manière disproportionnée pour les populations vulnérables.
Le Bureau du budget du Congrès doit évaluer l'impact des projets de loi sur les coûts énergétiques spécifiquement pour les communautés à risque.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2826
Parrain : Sen. Sullivan, Dan [R-AK]
Date de début : 2023-09-14