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Financement fédéral des programmes scolaires: tir à l'arc, sports de tir et arts culinaires.

Ce projet de loi clarifie que les fonds fédéraux pour l'éducation peuvent continuer à être utilisés pour des programmes scolaires populaires tels que le tir à l'arc, les sports de tir et les arts culinaires. Ce changement lève les ambiguïtés juridiques qui auraient pu bloquer le financement de ces activités en raison d'une interdiction générale d'utiliser des fonds pour « certaines armes ». Cela garantit aux élèves un accès continu aux programmes de développement de compétences pratiques et sportives.
Points clés
Maintien de l'éligibilité au financement fédéral pour les programmes scolaires utilisant des équipements liés aux sports de tir (arcs, armes de sport) ou aux arts culinaires (couteaux).
Les écoles peuvent continuer à proposer en toute confiance des activités telles que le tir à l'arc, l'éducation à la chasse, les sports de tir et les cours de cuisine.
L'amendement protège l'accès des élèves aux activités éducatives qui auraient pu être interrompues en raison d'une interprétation ambiguë de l'interdiction de financement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2828
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2023-09-18