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Mise à jour des données d'emploi pour l'assurance invalidité.

Cette loi exige que l'administration de la sécurité sociale mette régulièrement à jour les données sur les emplois disponibles dans l'économie nationale. L'objectif est de garantir que les décisions relatives à l'assurance invalidité (DI) reposent sur des informations réalistes et actuelles sur le marché du travail. Cela rend l'évaluation de la capacité de travail des bénéficiaires plus équitable en incluant les nouveaux emplois.
Points clés
Exigence pour le gouvernement de mettre à jour la liste des emplois existants dans l'économie nationale tous les trois ans, y compris les rôles émergents.
Les décisions concernant les prestations d'invalidité seront basées sur des données de marché plus récentes, impactant l'évaluation de la capacité de travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2830
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2023-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Employment Options for DI Beneficiaries Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2830.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence pour le gouvernement de mettre à jour la liste des emplois existants dans l'économie nationale tous les trois ans, y compris les rôles émergents.
  • Les décisions concernant les prestations d'invalidité seront basées sur des données de marché plus récentes, impactant l'évaluation de la capacité de travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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