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Taxe sur le plastique vierge pour financer le recyclage et la réduction des déchets.

Cette loi établit une nouvelle taxe d'accise sur la résine plastique vierge et les articles en plastique importés à usage unique, tels que les emballages et les contenants. L'objectif est d'inciter les fabricants à utiliser des matériaux recyclés plutôt que du plastique neuf. Les recettes financeront un fonds dédié à l'amélioration des infrastructures de recyclage, des systèmes de réutilisation et au nettoyage de la pollution plastique.
Points clés
Une nouvelle taxe est imposée sur la résine plastique vierge (non recyclée) et les produits en plastique importés à usage unique (par exemple, emballages, sacs).
Le taux de la taxe commence à 10 cents par livre en 2024 et augmente chaque année, ce qui pourrait entraîner une hausse des prix des produits emballés.
Les entreprises utilisant du plastique recyclé post-consommation ou exportant des produits sont exemptées de cette taxe.
Les fonds collectés sont strictement réservés au recyclage et à la réduction des déchets, excluant l'incinération ou la conversion des déchets en énergie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2844
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2023-09-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

REDUCE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2844.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une nouvelle taxe est imposée sur la résine plastique vierge (non recyclée) et les produits en plastique importés à usage unique (par exemple, emballages, sacs).
  • Le taux de la taxe commence à 10 cents par livre en 2024 et augmente chaque année, ce qui pourrait entraîner une hausse des prix des produits emballés.
  • Les entreprises utilisant du plastique recyclé post-consommation ou exportant des produits sont exemptées de cette taxe.
  • Les fonds collectés sont strictement réservés au recyclage et à la réduction des déchets, excluant l'incinération ou la conversion des déchets en énergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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