Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2844.
Taxe sur le plastique vierge pour financer le recyclage et la réduction des déchets.
Cette loi établit une nouvelle taxe d'accise sur la résine plastique vierge et les articles en plastique importés à usage unique, tels que les emballages et les contenants. L'objectif est d'inciter les fabricants à utiliser des matériaux recyclés plutôt que du plastique neuf. Les recettes financeront un fonds dédié à l'amélioration des infrastructures de recyclage, des systèmes de réutilisation et au nettoyage de la pollution plastique.
Points clés
Une nouvelle taxe est imposée sur la résine plastique vierge (non recyclée) et les produits en plastique importés à usage unique (par exemple, emballages, sacs).
Le taux de la taxe commence à 10 cents par livre en 2024 et augmente chaque année, ce qui pourrait entraîner une hausse des prix des produits emballés.
Les entreprises utilisant du plastique recyclé post-consommation ou exportant des produits sont exemptées de cette taxe.
Les fonds collectés sont strictement réservés au recyclage et à la réduction des déchets, excluant l'incinération ou la conversion des déchets en énergie.
Statut:
Expiré
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