A bill to require the Secretary of Veterans Affairs to enter into an agreement with the city of Fargo, North Dakota, for the conveyance of certain land of the Department of Veterans Affairs at Fargo National Cemetery, and for other purposes.
Le numéro d'impression officiel est 118_S_2854.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2023-09-19.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Hoeven, John [R-ND].
Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S5103-5104; text: CR S5104)
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