arrow_back Retour à l'application

Simplification des permis pour le haut débit sur les terres fédérales.

Cette loi vise à accélérer le déploiement de l'internet haut débit aux États-Unis, en particulier dans les zones rurales et mal desservies. Elle y parvient en normalisant et en raccourcissant le temps nécessaire pour obtenir des permis d'installation d'infrastructures de télécommunications sur les terres gérées par le gouvernement fédéral. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus rapide à des services Internet de meilleure qualité, améliorant la communication et la sécurité publique.
Points clés
Accès Internet plus rapide: Les procédures sont simplifiées pour accélérer la construction de réseaux à large bande, en particulier là où la connectivité rapide fait défaut.
Réduction de la bureaucratie: Les agences fédérales doivent uniformiser les processus d'autorisation et créer des portails en ligne pour le suivi public des demandes.
Exemptions environnementales: Les projets sur des terrains déjà perturbés ou ceux améliorant la sécurité publique sont exemptés d'évaluations environnementales longues.
Stabilité des opérateurs: La durée minimale des baux pour les infrastructures de communication sur les terres fédérales est fixée à 30 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2855
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2023-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CLOSE THE GAP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2855.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès Internet plus rapide: Les procédures sont simplifiées pour accélérer la construction de réseaux à large bande, en particulier là où la connectivité rapide fait défaut.
  • Réduction de la bureaucratie: Les agences fédérales doivent uniformiser les processus d'autorisation et créer des portails en ligne pour le suivi public des demandes.
  • Exemptions environnementales: Les projets sur des terrains déjà perturbés ou ceux améliorant la sécurité publique sont exemptés d'évaluations environnementales longues.
  • Stabilité des opérateurs: La durée minimale des baux pour les infrastructures de communication sur les terres fédérales est fixée à 30 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics Environnement