arrow_back Retour à l'application

Commission pour l'Équité: Enquête sur la Discrimination LGBTQ historique dans les Services Armés.

Cette loi crée la Commission sur l'Équité et la Réconciliation pour enquêter sur l'histoire de la discrimination envers les personnes LGBTQ dans les services en uniforme depuis la Seconde Guerre mondiale. La Commission recueillera des témoignages de vétérans et analysera les impacts psychologiques et financiers à long terme des politiques passées. L'objectif principal est de recommander au Congrès des mesures correctives spécifiques, notamment la simplification des mises à niveau de libération et l'amélioration de l'accès aux soins de santé.
Points clés
Création d'une commission chargée de documenter et d'enquêter sur la discrimination historique des militaires LGBTQ depuis la Seconde Guerre mondiale.
Les vétérans pourront fournir des témoignages publics ou anonymes sur l'impact des politiques discriminatoires sur leur vie et leurs avantages.
La Commission recommandera des solutions, telles que la simplification des corrections de dossiers militaires et l'amélioration des ressources de santé pour les patients LGBTQ.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2863
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2023-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Commission on Equity and Reconciliation in the Uniformed Services Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2863.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une commission chargée de documenter et d'enquêter sur la discrimination historique des militaires LGBTQ depuis la Seconde Guerre mondiale.
  • Les vétérans pourront fournir des témoignages publics ou anonymes sur l'impact des politiques discriminatoires sur leur vie et leurs avantages.
  • La Commission recommandera des solutions, telles que la simplification des corrections de dossiers militaires et l'amélioration des ressources de santé pour les patients LGBTQ.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Prestations