Normes humanitaires pour détenus CBP : examen médical, nutrition et sécurité obligatoires.
Cette loi établit des normes minimales obligatoires pour les soins de santé, la nutrition et les conditions de vie de toutes les personnes détenues par les douanes et la protection des frontières américaines (CBP). Elle garantit que les détenus, en particulier les enfants et les malades, reçoivent des soins médicaux rapides, une alimentation adéquate, de l'eau et un abri sûr. La loi introduit également des mécanismes de surveillance et de signalement, renforçant la responsabilité du gouvernement en matière de traitement humain.
Points clés
Examen médical obligatoire par un professionnel agréé dans les 12 heures suivant la détention (6 heures pour les personnes à haut risque, comme les enfants et les femmes enceintes).
Exigence de fournir 3 repas par jour (min. 2 000 calories pour les adultes), l'accès à 1 gallon d'eau potable et des produits d'hygiène de base.
Mise en œuvre de normes d'hébergement, y compris une température appropriée, la séparation des sexes et une heure d'accès à l'extérieur après 48 heures de détention.
Renforcement de la surveillance par des inspections inopinées et la publication des plaintes d'abus sexuels dans les installations du CBP.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2864
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2023-09-20