Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2866.
Amélioration des Services Publics: Simplification des Interactions Fédérales et Numérisation.
Cette loi vise à améliorer radicalement la manière dont les citoyens, les entreprises et les organisations interagissent avec les agences fédérales. Elle exige des agences clés qu'elles élaborent des plans d'action annuels axés sur la simplification des formulaires, la réduction des délais d'attente (par exemple, pour les passeports et les prestations sociales) et l'amélioration de l'accessibilité des services numériques. Cela signifie moins de bureaucratie et un traitement plus rapide des affaires officielles.
Points clés
Les agences clés doivent planifier annuellement comment rendre les services plus simples, rapides et sécurisés, y compris la réduction des arriérés pour les passeports et les prestations.
Divulgation obligatoire lorsque les citoyens interagissent avec un programme informatique (chatbot) au lieu d'un humain.
Accent accru sur la protection des données personnelles et les aménagements pour les personnes handicapées ou ayant une maîtrise limitée de l'anglais.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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