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Assouplissement des règles pour l'esturgeon d'élevage: Exemption de la loi sur les espèces menacées.

Cette loi modifie la Loi sur les espèces menacées pour réduire les contraintes réglementaires pesant sur les exploitations d'élevage d'esturgeon aux États-Unis. Elle exempte les esturgeons légalement élevés en captivité et leur progéniture de certaines interdictions strictes, à condition qu'ils ne soient pas intentionnellement relâchés dans la nature. Cela vise à soutenir l'aquaculture nationale et la production durable tout en maintenant la protection des populations sauvages.
Points clés
Les esturgeons élevés en captivité ou en environnement contrôlé, ainsi que leur progéniture, sont exemptés de certaines interdictions spécifiques de la Loi sur les espèces menacées.
Cette exemption n'est valable que tant que les poissons restent en captivité; les protections s'appliquent immédiatement s'ils sont intentionnellement relâchés dans la nature.
Les éleveurs doivent tenir des registres et prouver que leurs esturgeons remplissent les conditions requises pour cette exemption.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2870
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2023-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sturgeon Conservation and Sustainability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2870.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les esturgeons élevés en captivité ou en environnement contrôlé, ainsi que leur progéniture, sont exemptés de certaines interdictions spécifiques de la Loi sur les espèces menacées.
  • Cette exemption n'est valable que tant que les poissons restent en captivité; les protections s'appliquent immédiatement s'ils sont intentionnellement relâchés dans la nature.
  • Les éleveurs doivent tenir des registres et prouver que leurs esturgeons remplissent les conditions requises pour cette exemption.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture