Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2870.
Assouplissement des règles pour l'esturgeon d'élevage: Exemption de la loi sur les espèces menacées.
Cette loi modifie la Loi sur les espèces menacées pour réduire les contraintes réglementaires pesant sur les exploitations d'élevage d'esturgeon aux États-Unis. Elle exempte les esturgeons légalement élevés en captivité et leur progéniture de certaines interdictions strictes, à condition qu'ils ne soient pas intentionnellement relâchés dans la nature. Cela vise à soutenir l'aquaculture nationale et la production durable tout en maintenant la protection des populations sauvages.
Points clés
Les esturgeons élevés en captivité ou en environnement contrôlé, ainsi que leur progéniture, sont exemptés de certaines interdictions spécifiques de la Loi sur les espèces menacées.
Cette exemption n'est valable que tant que les poissons restent en captivité; les protections s'appliquent immédiatement s'ils sont intentionnellement relâchés dans la nature.
Les éleveurs doivent tenir des registres et prouver que leurs esturgeons remplissent les conditions requises pour cette exemption.
Statut:
Expiré
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