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Priorité égale aux petites entreprises féminines pour les contrats VA.

Cette loi intègre le programme des petites entreprises détenues par des femmes (WOSB) dans le système de préférence d'achat du Département des Anciens Combattants (VA). Ce changement garantit que les WOSB reçoivent le même niveau de priorité que les autres groupes de petites entreprises privilégiées lors de la compétition pour les contrats VA. L'objectif est d'élargir les opportunités commerciales pour les femmes entrepreneures dans les marchés publics fédéraux.
Points clés
Les entreprises détenues par des femmes obtiennent une priorité d'accès égale lors de la soumission aux contrats émis par le Département des Anciens Combattants (VA).
La législation vise à soutenir la croissance des petites entreprises dirigées par des femmes grâce à des opportunités accrues de marchés publics fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2873
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Affairs Opportunity for Women-Owned Small Businesses Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2873.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises détenues par des femmes obtiennent une priorité d'accès égale lors de la soumission aux contrats émis par le Département des Anciens Combattants (VA).
  • La législation vise à soutenir la croissance des petites entreprises dirigées par des femmes grâce à des opportunités accrues de marchés publics fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Prestations