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Programme de Produits Frais : Accès Amélioré pour les Familles et Soutien aux Agriculteurs Locaux.

Cette loi met en place un nouveau programme fédéral visant à augmenter l'approvisionnement en fruits et légumes frais pour les populations vulnérables via les banques alimentaires et les écoles. Le programme donne la priorité aux contrats avec les petits agriculteurs locaux, débutants ou défavorisés, renforçant ainsi les chaînes d'approvisionnement régionales. Les citoyens bénéficient d'un meilleur accès à des produits sains et diversifiés, tandis que les producteurs locaux obtiennent de nouvelles opportunités de contrats.
Points clés
Augmentation de la disponibilité de fruits et légumes frais pour les ménages à faible revenu via les écoles et les centres d'aide alimentaire.
Les contrats fédéraux sont attribués en priorité aux petits agriculteurs locaux, aux nouveaux agriculteurs et aux agriculteurs défavorisés, avec une aide financière pour les certifications de sécurité alimentaire.
Exigence de distribution d'au moins 7 variétés de produits cultivés aux États-Unis, y compris des cultures d'importance culturelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2874
Parrain : Sen. Brown, Sherrod [D-OH]
Date de début : 2023-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fresh Produce Procurement Reform Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2874.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la disponibilité de fruits et légumes frais pour les ménages à faible revenu via les écoles et les centres d'aide alimentaire.
  • Les contrats fédéraux sont attribués en priorité aux petits agriculteurs locaux, aux nouveaux agriculteurs et aux agriculteurs défavorisés, avec une aide financière pour les certifications de sécurité alimentaire.
  • Exigence de distribution d'au moins 7 variétés de produits cultivés aux États-Unis, y compris des cultures d'importance culturelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Brown, Sherrod [D-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations