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Reconstruction rapide et rétablissement des bureaux de poste ruraux en 90 jours.

Cette loi exige du Service Postal qu'il reconstruise rapidement les bureaux de poste ruraux endommagés ou qu'il trouve de nouveaux baux pour ceux dont l'activité est suspendue. L'objectif est de garantir aux résidents ruraux l'accès à des services essentiels, tels que les livraisons médicales et les paiements, surtout dans les zones sans Internet haut débit. Le Service Postal dispose de 90 jours pour agir, assurant ainsi la continuité des services locaux.
Points clés
Le Service Postal doit commencer la reconstruction d'un bureau de poste rural endommagé dans les 90 jours suivant son inopérabilité.
Si un bureau de poste ferme en raison de la résiliation d'un bail, le Service Postal doit obtenir un nouvel emplacement approprié dans les 90 jours pour rétablir les opérations.
Ces exigences s'appliquent également aux bureaux endommagés ou suspendus jusqu'à deux ans avant l'entrée en vigueur de la loi.
En cas de non-respect du délai de 90 jours, le Postmaster General doit soumettre un rapport détaillé au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2875
Parrain : Sen. Hawley, Josh [R-MO]
Date de début : 2023-09-21