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Loi sur l'opportunité de lutter contre la faim à l'université (Opportunity To Address College Hunger Act)

Ce projet de loi modifie le Higher Education Act de 1965 pour exiger que les établissements d'enseignement supérieur informent les étudiants participant à des programmes travail-études financés par l'État ou le gouvernement fédéral de leur éligibilité potentielle au Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP). La notification doit inclure un document officiel confirmant le statut de l'étudiant, suffisant pour démontrer l'exclusion de l'inéligibilité au SNAP.
Points clés
Les établissements doivent envoyer des notifications électroniques aux étudiants en programme travail-études concernant leur éligibilité potentielle au SNAP.
La notification doit inclure un document officiel confirmant le statut de l'étudiant aux fins du SNAP.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2881
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Opportunity To Address College Hunger Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2881.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les établissements doivent envoyer des notifications électroniques aux étudiants en programme travail-études concernant leur éligibilité potentielle au SNAP.
  • La notification doit inclure un document officiel confirmant le statut de l'étudiant aux fins du SNAP.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Éducation Prestations