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Nouvelle taxe fédérale sur les véhicules électriques et les grandes batteries.

Ce projet de loi établit de nouvelles taxes fédérales sur la vente de véhicules électriques neufs non hybrides et de grands modules de batterie. L'objectif est de diriger ces fonds vers le Fonds fiduciaire pour les autoroutes, garantissant ainsi que les propriétaires de VE contribuent au financement des infrastructures routières. Ces modifications s'appliqueront aux ventes effectuées après le 31 décembre 2023.
Points clés
Mise en place d'une taxe de 1 000 USD sur la vente de chaque nouveau véhicule électrique (à l'exclusion des hybrides).
Une taxe supplémentaire de 550 USD appliquée aux modules de batterie lourds (plus de 1 000 livres).
Toutes les recettes de cette nouvelle taxe seront affectées au Fonds fiduciaire pour les autoroutes (Highway Trust Fund).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2882
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop EV Freeloading Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2882.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'une taxe de 1 000 USD sur la vente de chaque nouveau véhicule électrique (à l'exclusion des hybrides).
  • Une taxe supplémentaire de 550 USD appliquée aux modules de batterie lourds (plus de 1 000 livres).
  • Toutes les recettes de cette nouvelle taxe seront affectées au Fonds fiduciaire pour les autoroutes (Highway Trust Fund).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Transports Investissements publics