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Simplification des demandes SNAP: Consentement verbal et vidéo pour l'aide alimentaire

Cette loi simplifie la demande d'aide alimentaire fédérale (SNAP) en réduisant les exigences de paperasse. Les citoyens peuvent désormais confirmer leur consentement à la demande verbalement par téléphone ou par gestes lors d'un appel vidéo, accélérant ainsi le processus. Ces changements visent à améliorer l'accès aux prestations, notamment pour les demandeurs malentendants.
Points clés
Possibilité de donner un consentement verbal enregistré par téléphone pour les demandes d'aide alimentaire (SNAP), remplaçant la signature physique.
Extension du processus aux appels vidéo, permettant aux personnes malentendantes d'utiliser des gestes pour donner leur accord.
Accélération du processus de demande de prestations nutritionnelles, applicable à partir du 1er janvier 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2885
Parrain : Sen. Welch, Peter [D-VT]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SNP Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2885.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de donner un consentement verbal enregistré par téléphone pour les demandes d'aide alimentaire (SNAP), remplaçant la signature physique.
  • Extension du processus aux appels vidéo, permettant aux personnes malentendantes d'utiliser des gestes pour donner leur accord.
  • Accélération du processus de demande de prestations nutritionnelles, applicable à partir du 1er janvier 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Welch, Peter [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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