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Augmentation des plafonds de prêts agricoles et refinancement pour les agriculteurs en difficulté.

Cette loi augmente considérablement les montants maximaux disponibles pour les prêts fédéraux à l'acquisition de fermes et les prêts d'exploitation, aidant ainsi les agriculteurs à accéder à davantage de capitaux. De manière cruciale, elle établit un nouveau processus permettant aux agriculteurs ayant des prêts garantis en difficulté de les refinancer en prêts directs du gouvernement, offrant un filet de sécurité financière. De plus, le montant maximal des microprêts est doublé à 100 000 USD.
Points clés
Les prêts directs maximaux pour l'acquisition de fermes passent de 600 000 USD à 850 000 USD; les prêts garantis augmentent jusqu'à 3 000 000 USD.
Les prêts d'exploitation directs maximaux passent de 400 000 USD à 750 000 USD; les prêts garantis augmentent jusqu'à 2 600 000 USD.
Les agriculteurs ayant des prêts garantis en difficulté peuvent désormais demander à les refinancer en prêts directs du gouvernement sous certaines conditions.
Le montant maximal des microprêts agricoles est doublé, passant de 50 000 USD à 100 000 USD.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2890
Parrain : Sen. Hoeven, John [R-ND]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Producer and Agricultural Credit Enhancement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2890.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les prêts directs maximaux pour l'acquisition de fermes passent de 600 000 USD à 850 000 USD; les prêts garantis augmentent jusqu'à 3 000 000 USD.
  • Les prêts d'exploitation directs maximaux passent de 400 000 USD à 750 000 USD; les prêts garantis augmentent jusqu'à 2 600 000 USD.
  • Les agriculteurs ayant des prêts garantis en difficulté peuvent désormais demander à les refinancer en prêts directs du gouvernement sous certaines conditions.
  • Le montant maximal des microprêts agricoles est doublé, passant de 50 000 USD à 100 000 USD.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hoeven, John [R-ND].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Économie