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Crédit d'impôt pour l'adoption remboursable: aide financière immédiate pour les familles.

Cette législation transforme le crédit d'impôt pour l'adoption d'un crédit non remboursable à un crédit remboursable. Ce changement crucial signifie que les familles, en particulier celles ayant une faible obligation fiscale, peuvent recevoir le montant du crédit sous forme de remboursement en espèces s'il dépasse les impôts qu'elles doivent. L'objectif est de fournir une aide financière immédiate et substantielle aux familles qui engagent des frais d'adoption.
Points clés
Changement majeur: Le crédit d'impôt pour l'adoption devient remboursable, permettant aux familles de recevoir de l'argent même si elles ne doivent que peu ou pas d'impôt fédéral sur le revenu.
Soutien financier: Cela offre un accès immédiat à la pleine valeur du crédit, allégeant considérablement le fardeau financier de l'adoption pour davantage de citoyens.
Affidavits standardisés: Le Trésor est tenu de créer des formulaires standardisés pour vérifier les adoptions légales par des tiers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2895
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Adoption Tax Credit Refundability Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2895.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Changement majeur: Le crédit d'impôt pour l'adoption devient remboursable, permettant aux familles de recevoir de l'argent même si elles ne doivent que peu ou pas d'impôt fédéral sur le revenu.
  • Soutien financier: Cela offre un accès immédiat à la pleine valeur du crédit, allégeant considérablement le fardeau financier de l'adoption pour davantage de citoyens.
  • Affidavits standardisés: Le Trésor est tenu de créer des formulaires standardisés pour vérifier les adoptions légales par des tiers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Famille