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Aide à l'Arménie, sanctions contre l'Azerbaïdjan et financement énergétique.

Ce projet de loi autorise des centaines de millions de dollars d'aide humanitaire aux Arméniens touchés par le conflit et renforce la sécurité énergétique et militaire de l'Arménie. Il impose des sanctions économiques et de visa obligatoires contre les principaux responsables azerbaïdjanais impliqués dans le blocus et les attaques, et exige un rapport sur les crimes de guerre présumés. L'objectif est de protéger les civils et d'accroître l'indépendance de l'Arménie.
Points clés
30 millions de dollars autorisés pour l'aide humanitaire immédiate (nourriture, médicaments, soins) aux Arméniens en Arménie et au Haut-Karabakh.
Sanctions économiques et de visa obligatoires contre le président et d'autres hauts fonctionnaires azerbaïdjanais impliqués dans le blocus du corridor de Latchine et les attaques militaires.
650 millions de dollars par an (pendant trois ans) autorisés pour renforcer la sécurité énergétique de l'Arménie et sa production nationale.
10 millions de dollars de financement militaire pour l'Arménie et abrogation de la dérogation permettant l'aide américaine à l'Azerbaïdjan.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2900
Parrain : Sen. Menendez, Robert [D-NJ]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting Armenians Against Azerbaijani Aggression Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2900.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 30 millions de dollars autorisés pour l'aide humanitaire immédiate (nourriture, médicaments, soins) aux Arméniens en Arménie et au Haut-Karabakh.
  • Sanctions économiques et de visa obligatoires contre le président et d'autres hauts fonctionnaires azerbaïdjanais impliqués dans le blocus du corridor de Latchine et les attaques militaires.
  • 650 millions de dollars par an (pendant trois ans) autorisés pour renforcer la sécurité énergétique de l'Arménie et sa production nationale.
  • 10 millions de dollars de financement militaire pour l'Arménie et abrogation de la dérogation permettant l'aide américaine à l'Azerbaïdjan.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Menendez, Robert [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Migration