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Aide financière et technique pour la gestion et la restauration des bisons tribaux

Cette loi établit un programme fédéral permanent pour aider les tribus indiennes à restaurer et à gérer les populations de bisons sur leurs terres. Les membres des tribus bénéficieront de subventions et d'une assistance technique visant à améliorer leur subsistance, à renforcer les liens culturels et à favoriser le développement économique grâce à des activités commerciales liées aux produits du bison. Le programme est autorisé à recevoir 14 millions de dollars par an jusqu'à fin 2031.
Points clés
Les tribus reçoivent des subventions et une assistance technique pour les programmes de restauration des bisons et le développement commercial, y compris les installations mobiles de transformation de la viande.
Le Département de l'Intérieur peut transférer les bisons excédentaires des terres fédérales vers les terres indiennes, souvent sans frais.
La loi confirme explicitement qu'elle ne diminue ni n'altère les droits issus des traités existants des tribus indiennes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2908
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Indian Buffalo Management Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2908.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les tribus reçoivent des subventions et une assistance technique pour les programmes de restauration des bisons et le développement commercial, y compris les installations mobiles de transformation de la viande.
  • Le Département de l'Intérieur peut transférer les bisons excédentaires des terres fédérales vers les terres indiennes, souvent sans frais.
  • La loi confirme explicitement qu'elle ne diminue ni n'altère les droits issus des traités existants des tribus indiennes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Voice Vote. (text of amendment in the nature of a substitute: CR S6993-6994)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Économie Environnement