Aide financière et technique pour la gestion et la restauration des bisons tribaux
Cette loi établit un programme fédéral permanent pour aider les tribus indiennes à restaurer et à gérer les populations de bisons sur leurs terres. Les membres des tribus bénéficieront de subventions et d'une assistance technique visant à améliorer leur subsistance, à renforcer les liens culturels et à favoriser le développement économique grâce à des activités commerciales liées aux produits du bison. Le programme est autorisé à recevoir 14 millions de dollars par an jusqu'à fin 2031.
Points clés
Les tribus reçoivent des subventions et une assistance technique pour les programmes de restauration des bisons et le développement commercial, y compris les installations mobiles de transformation de la viande.
Le Département de l'Intérieur peut transférer les bisons excédentaires des terres fédérales vers les terres indiennes, souvent sans frais.
La loi confirme explicitement qu'elle ne diminue ni n'altère les droits issus des traités existants des tribus indiennes.
Statut:
Expiré
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