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Nouvelle Administration pour Rationaliser les Avantages Économiques des Vétérans.

Cette loi crée l'Administration des Opportunités Économiques et de Transition des Vétérans (VEOTA) au sein du Département des Affaires des Vétérans (VA). Son objectif est de centraliser et d'améliorer la gestion des programmes cruciaux d'aide financière, éducative et au logement pour les vétérans et leurs familles. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure coordination et à une plus grande transparence dans le traitement des prestations, visant à accélérer les services.
Points clés
Établissement d'une agence dédiée au sein du VA, responsable uniquement des programmes d'opportunités économiques (prêts immobiliers, éducation, réadaptation professionnelle).
L'administration doit soumettre un rapport annuel au Congrès détaillant les délais de traitement des demandes et les résultats positifs, augmentant ainsi la responsabilité.
Le transfert des fonctions ne peut avoir lieu qu'après certification officielle garantissant qu'il n'y aura pas d'impact négatif sur la qualité des services aux vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_291
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend title 38, United States Code, to establish in the Department of Veterans Affairs the Veterans Economic Opportunity and Transition Administration, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_291.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'une agence dédiée au sein du VA, responsable uniquement des programmes d'opportunités économiques (prêts immobiliers, éducation, réadaptation professionnelle).
  • L'administration doit soumettre un rapport annuel au Congrès détaillant les délais de traitement des demandes et les résultats positifs, augmentant ainsi la responsabilité.
  • Le transfert des fonctions ne peut avoir lieu qu'après certification officielle garantissant qu'il n'y aura pas d'impact négatif sur la qualité des services aux vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Éducation Immobilier