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Accorder aux gouvernements tribaux le contrôle des programmes d'aide alimentaire SNAP.

Ce projet de loi permet aux tribus indiennes et aux organisations tribales de conclure des contrats d'autodétermination avec le ministère de l'Agriculture pour gérer le programme fédéral d'aide nutritionnelle supplémentaire (SNAP) sur leurs territoires. Ce changement permet aux tribus de planifier et d'administrer les services d'aide alimentaire de manière indépendante, visant une meilleure efficacité et pertinence culturelle. C'est un pas vers une plus grande souveraineté alimentaire tribale.
Points clés
Les tribus indiennes peuvent contracter avec le ministère de l'Agriculture pour gérer elles-mêmes le programme SNAP (bons alimentaires) pour leurs membres.
Cela donne aux tribus une plus grande autonomie pour adapter la distribution de l'aide alimentaire fédérale aux besoins spécifiques de leur communauté.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2912
Parrain : Sen. Smith, Tina [D-MN]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SNAP Tribal Food Sovereignty Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2912.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les tribus indiennes peuvent contracter avec le ministère de l'Agriculture pour gérer elles-mêmes le programme SNAP (bons alimentaires) pour leurs membres.
  • Cela donne aux tribus une plus grande autonomie pour adapter la distribution de l'aide alimentaire fédérale aux besoins spécifiques de leur communauté.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Smith, Tina [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Gouvernement local Agriculture