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Information Numérique sur les Médicaments: Fin des Notices Papier Obligatoires pour Professionnels

Cette loi autorise les fabricants de médicaments à fournir les informations obligatoires de prescription et de sécurité (étiquetage destiné aux professionnels) uniquement par voie électronique. L'objectif est de moderniser le système et de réduire les déchets de papier. Il est essentiel que les professionnels de la santé puissent toujours demander et recevoir gratuitement des copies papier de ces informations sur simple demande.
Points clés
Les informations de prescription requises pour les médicaments seront principalement numériques, permettant des mises à jour plus rapides.
Les professionnels de la santé conservent le droit de demander et de recevoir gratuitement des copies papier de ces informations auprès du fabricant.
Le Secrétaire à la Santé doit organiser un atelier public pour optimiser le format et l'accessibilité des informations de prescription.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2916
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prescription Information Modernization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2916.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les informations de prescription requises pour les médicaments seront principalement numériques, permettant des mises à jour plus rapides.
  • Les professionnels de la santé conservent le droit de demander et de recevoir gratuitement des copies papier de ces informations auprès du fabricant.
  • Le Secrétaire à la Santé doit organiser un atelier public pour optimiser le format et l'accessibilité des informations de prescription.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Informatisation