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Renforcement des sanctions contre la Syrie et interdiction de normalisation avec Assad.

Cette loi interdit formellement au gouvernement américain de reconnaître ou de normaliser les relations avec le régime de Bachar al-Assad en Syrie. Elle étend et prolonge considérablement les sanctions économiques existantes, ciblant de nouvelles personnes et entités impliquées dans des activités telles que le commerce d'avions, les services financiers et le détournement d'aide humanitaire. L'objectif est d'accroître la pression sur le régime et de dissuader d'autres nations d'établir des liens avec lui.
Points clés
Les États-Unis s'engagent à ne pas reconnaître le gouvernement Assad et à s'opposer activement aux efforts de normalisation des autres pays.
Les sanctions économiques sont élargies pour inclure les services financiers commerciaux, l'ingénierie et les entités liées au vol ou au détournement de l'aide humanitaire.
La date d'expiration des principales sanctions contre la Syrie est prolongée jusqu'à la fin de 2032.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2935
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2023-09-27