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Subventions Permanentes pour le Marché Bio: 75 Millions pour la Chaîne d'Approvisionnement.

Ce projet de loi pérennise le Programme de Subventions pour le Développement du Marché Biologique du Département de l'Agriculture, garantissant un financement annuel obligatoire de 75 millions de dollars. Le programme vise à renforcer la chaîne d'approvisionnement nationale en produits biologiques certifiés en finançant la modernisation, l'expansion du stockage et la capacité de transformation. Cette stabilité devrait augmenter la disponibilité et potentiellement réduire le coût des aliments biologiques pour les consommateurs.
Points clés
Le Programme de Subventions pour le Développement du Marché Biologique devient permanent, assurant 75 millions de dollars par an pour le secteur biologique.
Les subventions financent les infrastructures, la transformation et la distribution, dans le but d'augmenter l'offre de produits biologiques américains.
Les petites entités peuvent demander des subventions simplifiées pour l'équipement jusqu'à 100 000 dollars sans obligation de fonds de contrepartie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2936
Parrain : Sen. Baldwin, Tammy [D-WI]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to establish as a permanent program the organic market development grant program of the Department of Agriculture.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2936.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Programme de Subventions pour le Développement du Marché Biologique devient permanent, assurant 75 millions de dollars par an pour le secteur biologique.
  • Les subventions financent les infrastructures, la transformation et la distribution, dans le but d'augmenter l'offre de produits biologiques américains.
  • Les petites entités peuvent demander des subventions simplifiées pour l'équipement jusqu'à 100 000 dollars sans obligation de fonds de contrepartie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Baldwin, Tammy [D-WI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Économie Investissements publics