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Accès facilité au capital pour les petites entreprises rurales.

Cette loi vise à simplifier l'obtention de fonds d'investissement pour les petites entreprises situées dans les zones rurales. Elle modifie la réglementation boursière pour inclure spécifiquement ces entreprises dans les initiatives d'accès au capital, au même titre que les entreprises détenues par des femmes. L'objectif est de stimuler la création d'emplois et la croissance économique dans ces communautés.
Points clés
Les petites entreprises rurales bénéficieront d'un meilleur accès au capital d'investissement pour soutenir leur développement.
La législation modifie les règles existantes pour donner la priorité à l'accès au financement pour les entreprises des zones rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_294
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2023-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Access to Capital for Rural Job Creators Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_294.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises rurales bénéficieront d'un meilleur accès au capital d'investissement pour soutenir leur développement.
  • La législation modifie les règles existantes pour donner la priorité à l'accès au financement pour les entreprises des zones rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S4325-4326; text: CR S4325-4326)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie