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Obligation de définir les objectifs et les coûts de l'engagement américain en Ukraine.

Ce projet de loi exige que le Président soumette au Congrès un rapport stratégique détaillé sur l'implication des États-Unis dans le conflit ukrainien. Ce rapport doit définir clairement les intérêts nationaux américains, les objectifs spécifiques, les délais estimés et les ressources totales (financement et personnel) nécessaires. L'objectif est d'assurer une plus grande transparence et responsabilité dans l'utilisation des fonds publics pour cette politique étrangère.
Points clés
Le Président doit soumettre une stratégie dans les 30 jours définissant les intérêts nationaux et les objectifs spécifiques des États-Unis en Ukraine.
Le rapport doit estimer le temps, les jalons et les ressources (financement, matériel, personnel) nécessaires pour atteindre chaque objectif.
La stratégie doit viser un cessez-le-feu et ne peut pas être conditionnée au financement américain de la reconstruction ukrainienne.
Le rapport doit évaluer les contributions des pays membres européens de l'OTAN à l'aide à la sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2940
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Define the Mission Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2940.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président doit soumettre une stratégie dans les 30 jours définissant les intérêts nationaux et les objectifs spécifiques des États-Unis en Ukraine.
  • Le rapport doit estimer le temps, les jalons et les ressources (financement, matériel, personnel) nécessaires pour atteindre chaque objectif.
  • La stratégie doit viser un cessez-le-feu et ne peut pas être conditionnée au financement américain de la reconstruction ukrainienne.
  • Le rapport doit évaluer les contributions des pays membres européens de l'OTAN à l'aide à la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie