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Nouveaux pouvoirs pour contrer la coercition économique et soutenir les alliés.

Cette loi confère au Président des États-Unis de nouvelles autorités pour réagir lorsque des adversaires étrangers exercent une pression économique contre les alliés américains. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner des changements dans le coût des produits importés : des droits de douane réduits sur les produits provenant des alliés soutenus et potentiellement des droits de douane plus élevés sur les marchandises des pays coercitifs. L'objectif est de renforcer la sécurité économique et la stabilité mondiale.
Points clés
Le Président peut réduire les droits de douane sur les marchandises importées des alliés victimes de coercition économique, ce qui pourrait diminuer les coûts pour les consommateurs américains.
Autorisation d'augmenter les droits de douane sur les produits des adversaires étrangers en guise de sanction pour leurs actions coercitives.
Soutien aux entreprises américaines exportant vers les pays touchés par la coercition, grâce à des procédures accélérées et des facilités de financement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_295
Parrain : Sen. Young, Todd [R-IN]
Date de début : 2023-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Countering Economic Coercion Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_295.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président peut réduire les droits de douane sur les marchandises importées des alliés victimes de coercition économique, ce qui pourrait diminuer les coûts pour les consommateurs américains.
  • Autorisation d'augmenter les droits de douane sur les produits des adversaires étrangers en guise de sanction pour leurs actions coercitives.
  • Soutien aux entreprises américaines exportant vers les pays touchés par la coercition, grâce à des procédures accélérées et des facilités de financement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Young, Todd [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Sécurité