Alignement de l'année fiscale fédérale sur l'année civile dès 2026.
Ce projet de loi modifie la date de début de l'année fiscale du gouvernement fédéral, la faisant passer du 1er octobre au 1er janvier, à compter de 2026. L'objectif est d'harmoniser les cycles financiers gouvernementaux avec l'année civile standard, nécessitant une réorganisation complète des calendriers budgétaires du Congrès. Bien que cela n'affecte pas directement les citoyens, cela vise à rendre le processus budgétaire plus cohérent.
Points clés
L'année fiscale du gouvernement américain s'étendra du 1er janvier au 31 décembre, remplaçant le cycle actuel (octobre à septembre).
Le changement prend effet le 1er janvier 2026 et inclut une période budgétaire de transition de trois mois fin 2025.
Les délais du Congrès pour l'approbation du budget sont modifiés pour correspondre au nouveau début d'année en janvier.
Expiré
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