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Soutien aux transformateurs de viande locaux: Renforcement de la concurrence et de la sécurité alimentaire.

Cette loi établit un programme fédéral offrant des prêts, des garanties de prêt et des subventions aux petites et moyennes installations de transformation de viande et de volaille. L'objectif est d'augmenter la capacité de transformation locale, de renforcer les chaînes d'approvisionnement alimentaire régionales et d'offrir aux agriculteurs plus d'options de vente. Les citoyens bénéficient potentiellement d'un approvisionnement en viande plus résilient et d'un soutien aux producteurs locaux.
Points clés
Des prêts allant jusqu'à 50 millions de dollars (100 millions pour les coopératives) sont disponibles pour la construction, l'expansion ou la modernisation de petites usines de transformation de viande et de volaille.
Le programme cible les petites entreprises en excluant les plus grands transformateurs nationaux (ceux qui traitent plus de 5% de la production nationale).
Des subventions sont prévues pour la formation, les études de faisabilité et l'assistance technique afin d'aider les nouvelles entreprises à entrer sur le marché et à se conformer aux réglementations.
Les installations bénéficiant de l'aide doivent accepter les carcasses de tous types et tailles de producteurs, garantissant un accès équitable aux petits agriculteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2951
Parrain : Sen. Moran, Jerry [R-KS]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Butcher Block Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2951.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des prêts allant jusqu'à 50 millions de dollars (100 millions pour les coopératives) sont disponibles pour la construction, l'expansion ou la modernisation de petites usines de transformation de viande et de volaille.
  • Le programme cible les petites entreprises en excluant les plus grands transformateurs nationaux (ceux qui traitent plus de 5% de la production nationale).
  • Des subventions sont prévues pour la formation, les études de faisabilité et l'assistance technique afin d'aider les nouvelles entreprises à entrer sur le marché et à se conformer aux réglementations.
  • Les installations bénéficiant de l'aide doivent accepter les carcasses de tous types et tailles de producteurs, garantissant un accès équitable aux petits agriculteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moran, Jerry [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Économie