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Financement de la coordination de sécurité américaine pour la stabilité israélo-palestinienne.

Cette loi autorise 75 millions de dollars par an pendant cinq ans pour financer la mission du Coordinateur de sécurité américain, visant à améliorer la coopération entre les forces de sécurité israéliennes et palestiniennes. L'objectif est de renforcer la stabilité régionale et de lutter contre le terrorisme. Ces fonds, provenant des contribuables américains, ne peuvent pas être utilisés pour une assistance létale, sauf pour les munitions d'entraînement en dehors de la zone de conflit.
Points clés
Allocation de 75 millions de dollars par an pendant cinq ans pour soutenir la mission de coordination de sécurité au Moyen-Orient.
Le financement vise à professionnaliser les forces de sécurité palestiniennes, ce qui est censé améliorer la sécurité pour les Israéliens et les Palestiniens.
Exige des rapports annuels au Congrès détaillant les progrès de la coordination et les efforts pour obtenir des contributions financières internationales supplémentaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2956
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Middle East Security Coordination Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2956.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Allocation de 75 millions de dollars par an pendant cinq ans pour soutenir la mission de coordination de sécurité au Moyen-Orient.
  • Le financement vise à professionnaliser les forces de sécurité palestiniennes, ce qui est censé améliorer la sécurité pour les Israéliens et les Palestiniens.
  • Exige des rapports annuels au Congrès détaillant les progrès de la coordination et les efforts pour obtenir des contributions financières internationales supplémentaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité