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Doublement des fonds et accès facilité pour le nettoyage des terrains contaminés.

Cette loi renouvelle et augmente considérablement le financement fédéral pour le nettoyage des propriétés contaminées (friches industrielles) jusqu'en 2029. Elle double le montant maximal de la subvention par site à 1 million de dollars et facilite l'accès à ces fonds pour les petites communautés et les zones défavorisées en réduisant ou en supprimant les exigences de contrepartie locale. L'objectif est d'accélérer la revitalisation des terrains pollués, améliorant ainsi la sécurité locale et la valeur immobilière.
Points clés
Le financement maximal des subventions pour le nettoyage d'un seul site contaminé est doublé, passant de 500 000 $ à 1 000 000 $.
Les petites communautés et les zones défavorisées peuvent être entièrement exemptées de l'exigence de contrepartie locale pour les subventions de nettoyage.
Le programme de financement des friches industrielles est prolongé jusqu'en 2029, avec des budgets annuels accrus pour les programmes de nettoyage des États.
Exige une plus grande implication des résidents locaux dans la planification et la prise de décision des projets de nettoyage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2959
Parrain : Sen. Carper, Thomas R. [D-DE]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Brownfields Reauthorization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2959.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le financement maximal des subventions pour le nettoyage d'un seul site contaminé est doublé, passant de 500 000 $ à 1 000 000 $.
  • Les petites communautés et les zones défavorisées peuvent être entièrement exemptées de l'exigence de contrepartie locale pour les subventions de nettoyage.
  • Le programme de financement des friches industrielles est prolongé jusqu'en 2029, avec des budgets annuels accrus pour les programmes de nettoyage des États.
  • Exige une plus grande implication des résidents locaux dans la planification et la prise de décision des projets de nettoyage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Carper, Thomas R. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 214.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Immobilier